Fondation Franz Aubry
AIDE AUX ORPHELIN(E)S QUI SOUHAITENT EFFECTUER DES ETUDES UNIVERSITAIRES

CONDITIONS

Une bourse est accordée sous réserve d’un résultat scolaire satisfaisant.

Une bourse peut être accordée pour un an ou pour une période plus longue.
Dans ce cas, le Conseil d’administration de la Fondation examine les
résultats scolaires du (de la) bénéficiaire avant toute prolongation. La
décision sera prise en juillet et/ou en septembre.
L’octroi des bourses tient compte au minimum de trois critères cumulatifs.

1. Critères pédagogiques

Pour bénéficier d’une bourse de la Fondation, l’élève ou l’étudiant(e) doit
au moins:

• Etre inscrit(e) régulièrement dans l’année précédant celle pour laquelle il
  (elle) souhaite obtenir une bourse, dans un établissement de plein exercice.
  La bourse ne sera liquidée qu’à condition qu’il (elle) soit inscrit(e)
  régulièrement, comme étudiant(e) de plein exercice, dans une université (ou
  le cas échéant dans une haute école) du Royaume de Belgique.
  
• Ne pas avoir répété une année d’études, sauf circonstances particulières
  (perte d’un parent, maladie, etc.) qui permettent de justifier des résultats
  temporairement faibles. Dans ces circonstances, l’étudiant(e) doit alors
  assortir sa candidature d’une ou de plusieurs recommandations de professeurs
  (ce qui lui est d’ailleurs permis, voire conseillé, dans tous les cas).
  
• Ne pas suivre une année de niveau égal ou inférieur à une année déjà
  accomplie auparavant.

2. Critères d'âge :

En général, l'étudiant(e) devra avoir au moins 17 ans et ne pas avoir
atteint l'âge de 21 ans, au 31 décembre de l’année de la première demande.

3. Critères financiers :

Peut prétendre à une bourse l’étudiant(e) dont les ressources, ou celles des
personnes qui en ont la charge ou y pourvoient, n’excèdent pas le montant
fixé par le Gouvernement de la Communauté française pour l’octroi de ses
allocations d’études (art. 1er de l’Arr. ex. de la Communauté française du
26 avril 1993).

• L’étudiant(e) doit communiquer :
  Les revenus des personnes dont il(elle) est à charge (les revenus de
  l’extrait de rôle de la dernière année que peut fournir l’Administration
  fiscale);
  
• Ses revenus propres s'il(si elle) pourvoit seul(e) à son entretien.

Ces revenus sont constitués du revenu imposable globalement additionné du
revenu imposable distinctement (s'il en existe un).
Dans une même famille et pour une même année, chaque étudiant(e) en études
supérieures (plein exercice), autre que le (la) candidate à la bourse,
équivaut à deux personnes à charge.

L'étudiant(e) ne peut bénéficier d’une bourse si le titulaire des revenus
pris en considération est propriétaire de biens immobiliers autres que ceux
occupés comme habitation personnelle ou tout autre bien immobilier utilisé
personnellement à des fins professionnelles.